Actualités
Dépêches: Vie des affaires
- ÉCO-SCORE TEXTILE : UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE POUR MESURER LE COÛT ENVIRONNEMENTAL DES VÊTEMENTS 15 octobre 2025
- RÈGLEMENT EUROPÉEN 2024 : DEUX NOUVEAUX SERVICES BANCAIRES OBLIGATOIRES 14 octobre 2025
- VERS UNE IA DE CONFIANCE : 20 AUTORITÉS MONDIALES S'ENGAGENT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES 13 octobre 2025
- TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S'IMPOSE 10 octobre 2025
- L'OFFRE DE CESSION D'UN POURCENTAGE DU CAPITAL SOCIAL EST VALABLE 9 octobre 2025
Dépêches: Social
- ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES : PLAN D'ACTION DES ENTREPRISES D'AU MOINS 50 SALARIÉS 15 octobre 2025
- QUELLE PRESCRIPTION POUR UNE ACTION DE L'EMPLOYEUR EN REMBOURSEMENT D'UNE INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ? 13 octobre 2025
- LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D'AFFAIRES 10 octobre 2025
- LIEN DE SUBORDINATION AVEC UN AUTO-ENTREPRENEUR = TRAVAIL DISSIMULÉ 9 octobre 2025
- UN GRAND MAGASIN CONDAMNÉ POUR DISSIMULATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE 8 octobre 2025
Dépêches: Fiscal TPE
- DURÉE D'UN CONTRÔLE FISCAL 15 octobre 2025
- FRANCHISE EN BASE TVA EUROPÉENNE 14 octobre 2025
- DROIT DE PARTAGE 13 octobre 2025
- ZONES DE REVITALISATION DES COMMERCES EN MILIEU RURAL 10 octobre 2025
- TVA ET PANNEAUX SOLAIRES 9 octobre 2025